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Fiches qui abordent la notion

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CEJM 2.06 · BTS CEJM · Droit

La prévention des risques en entreprise

Définir le risque par sa probabilité et sa gravité

Traité dans Évaluer : la matrice probabilité × gravité
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.09 · BTS CEJM · Droit

L'évolution et la rupture du contrat de travail

Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail

Traité dans Le licenciement : motif réel et sérieux · Démission, fin de CDD et contentieux
6 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.02 · BTS CEJM · Droit

L'exécution et les effets du contrat

Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda

Traité dans L'inexécution : un éventail de sanctions · Détail des principales sanctions
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans La responsabilité pénale
6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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