Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

La société City Shop, SAS au capital de 10 000 €, RCS Nancy n° 752 257 105, siège social : 4 chemin du Vin, 54385 Domèvre-en-Haye — éditrice de l'écosystème TabloNoir, représentée par Emmanuel Urschel (Président). Contact : support@tablonoir.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour, sa désignation n'étant pas obligatoire ; les demandes relatives aux données sont traitées à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

• Création de compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
• Commande et paiement : montant, date, contenu de la commande (fiches ou packs acquis), et données de facturation. Le paiement est traité par Stripe : aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par TabloNoir.
• Utilisation du service : fiches auxquelles vous avez accès, téléchargements effectués, dates de connexion.
• Fiche offerte : adresse e-mail, et si vous les indiquez, prénom, établissement et matière enseignée. Ces champs sont facultatifs. La date et l'heure de votre accord sont conservées comme preuve du consentement.
• Échanges avec nous : contenu des messages que vous nous adressez (e-mail, demande de support).
• Navigation : cookies techniques strictement nécessaires (session de connexion, panier). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé à ce jour. Les recherches effectuées dans le catalogue sont enregistrées sans adresse IP ni identifiant de compte, pour améliorer le catalogue.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion de votre compte, mise à disposition des contenus achetés — exécution du contrat.
• Traitement du paiement, facturation et obligations comptables — exécution du contrat / obligation légale.
• Assistance, support et réponse à vos demandes — intérêt légitime.
• Envoi de la fiche offerte, puis information occasionnelle sur les nouveautés du catalogue — consentement, recueilli par une case à cocher non pré-cochée et révocable à tout moment.
• Sécurité du service, prévention de la fraude et des usages abusifs (partage ou revente non autorisés) — intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

4. Sous-traitants et destinataires

• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• Railway — hébergement de l'application et de la base de données.
• Cloudflare (R2) — stockage des fichiers des fiches pédagogiques.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmation, accès, clé de licence), le cas échéant.
• Google (Google Workspace) — messagerie professionnelle @tablonoir.fr.
• Gandi SAS (France) — gestion du nom de domaine.

Certains prestataires (Stripe, Railway, Cloudflare, Resend, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et le cas échéant par le Data Privacy Framework.

5. Durées de conservation

Les données de votre compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées sur demande ou après une période d'inactivité prolongée. Les documents comptables et de facturation sont conservés dix (10) ans, conformément aux obligations légales. Les données de support sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. Les coordonnées recueillies via la fiche offerte sont conservées trois (3) ans à compter de votre dernier contact, puis supprimées ; vous pouvez en demander l'effacement immédiat à tout moment.

La suppression de votre compte entraîne la perte de l'accès aux fiches acquises : il vous est recommandé de télécharger et conserver vos fichiers au préalable.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à support@tablonoir.fr ; une justification d'identité peut vous être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Services professionnels : Planéo et Studio

Planéo (établissements de formation)

Lorsqu'un établissement souscrit à Planéo, il saisit dans l'outil des données d'organisation : sections et classes, matières, formateurs (nom, e-mail), disponibilités, volumes horaires et plannings.

Pour ces données, l'établissement est responsable de traitement et City Shop agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne les traitons que sur instruction de l'établissement, pour fournir le service, sans les réutiliser à d'autres fins. Un accord de sous-traitance peut être conclu sur demande.

Données collectées à la souscription : nom de l'établissement, e-mail de l'administrateur, téléphone (facultatif). Le paiement est traité par Stripe. Les accès sont cloisonnés par établissement. À la fin de la relation, l'établissement dispose de trente (30) jours pour exporter ses données, après quoi elles peuvent être supprimées.

Studio (établissements sous contrat)

Le Studio n'est pas proposé au public. Lorsqu'il est mis à disposition d'un établissement, les données qui y sont traitées (formateurs, élèves, contenus) sont décrites dans les conditions particulières conclues avec cet établissement, qui en est responsable de traitement ; City Shop agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais accessibles en clair. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est conservée sur nos serveurs : le paiement est intégralement délégué à Stripe. L'accès aux fichiers achetés est restreint au compte du Client.