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Tableau comparatif civil / pénal

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CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans Civil et pénal : distinguer et cumuler
6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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