La formation et la validité du contrat
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer la logique entrepreneuriale (créer, innover, risquer) de la logique managériale (allouer, organiser, optimiser)
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance