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Distinction obligation de moyens / obligation de résultat

8 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.02 · BTS CEJM · Droit

L'exécution et les effets du contrat

Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda

Traité dans La responsabilité contractuelle
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.10 · BTS CEJM · Droit

Dialogue social et formation professionnelle

Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance

Traité dans La formation professionnelle : enjeux et obligations
6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Le droit de la concurrence

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Pourquoi un droit de la concurrence · Les enjeux pour l'entreprise
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans Responsabilité contractuelle et délictuelle
6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

La formation et la validité du contrat

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 1.02 · BTS CEJM · Economie

Les défaillances de marché et le financement

Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances

6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.06 · BTS CEJM · Droit

La prévention des risques en entreprise

Définir le risque par sa probabilité et sa gravité

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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