L'exécution et les effets du contrat
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Définir la RSE comme intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux au-delà des obligations légales
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Distinguer la finalité (raison d'être durable) des objectifs (cibles concrètes et datées)
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie