Responsabilité contractuelle

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans Responsabilité contractuelle et délictuelle

6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CEJM 2.02 · BTS CEJM · Droit

Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda

Traité dans La responsabilité contractuelle

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Les pratiques restrictives de concurrence

6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CEJM 2.06 · BTS CEJM · Droit

Définir le risque par sa probabilité et sa gravité

Traité dans Traiter : les quatre stratégies

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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