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Fiches qui abordent la notion

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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

La formation et la validité du contrat

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Classifications et grands principes · La capacité
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.04 · BTS CEJM · Droit

La propriété industrielle

Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle

Traité dans La marque · La contrefaçon et sa sanction
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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