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Fiches qui abordent la notion

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'administration fiscale et les interlocuteurs de l'entreprise · Construire et faire vivre l'échéancier fiscal
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans La liquidation de l'impôt et la déclaration de résultat
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans La CA3 : un formulaire, trois fonctions
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Le tableau 2058-A et la liasse fiscale
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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