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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Apprentis, alternants et stagiaires : trois régimes dérogatoires
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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