Barème des frais professionnels de l'Urssaf

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les frais professionnels : remboursement au réel, allocations forfaitaires et limites d'exonération

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans Les deux taxes qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés · La taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le versement libératoire : payer l'impôt à l'Urssaf

17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Les charges non déductibles : le catalogue des réintégrations

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les formalités d'accueil : registre, visite médicale et affiliations · Avant l'embauche : les obligations préalables et la déclaration à l'Urssaf

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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