La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
