Aller au contenu
Tarif de lancement jusqu'au 29 octobre : 4,95 € la fiche au lieu de 9,90 €, packs remisés dans la même proportion.Voir les fiches

Champ d'application

1 fiche en fait son sujet, 2 autres l'abordent
CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les opérations imposables par nature : les quatre conditions de l'article 256 · Assujettis, redevables et régimes d'imposition
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
Tarif de lancement

Fiches qui abordent aussi la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
Tarif de lancement
CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le fichier des écritures comptables : format, remise, sanction
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
Tarif de lancement