Déclaration sociale nominative (DSN)

4 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Les destinataires de la DSN et la redistribution des données

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans L'échéancier social : construire un calendrier qui tient

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Le bulletin clarifié et le montant net social

16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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