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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans La liquidation de l'impôt et la déclaration de résultat
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Fiches qui abordent aussi la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P1.04 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le contrôle des documents commerciaux : du devis à l'encaissement

Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur

Traité dans Délais de paiement, pénalités et indemnité de recouvrement
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CG P1.07 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le suivi des créances : lettrage, relance et risque client

Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement

Traité dans Le portefeuille clients et le délai moyen de règlement
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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

Traité dans Le résultat n'appartient pas encore aux associés · Le dividende : premier dividende, superdividende et paiement
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CG P1.08 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les effets de commerce

Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire

Traité dans Les incidents de paiement : impayé, protêt et refacturation des frais
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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans « Déclarer c'est payer » : le paiement des cotisations
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Le mécanisme de la TVA : un impôt fractionné, neutre pour l'entreprise
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Le régime réel normal et l'option mini-réel
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les retenues sur salaire : acomptes, avances, saisies et cessions
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026
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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

Traité dans Gains, risques et conduite du projet de dématérialisation
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

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CG P1.10 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le rapprochement bancaire

Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire

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CG P1.09 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les opérations fournisseurs et les acquisitions d'immobilisations

Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur

12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.04 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les ratios de structure, de rotation et de rentabilité

Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio

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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.08 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau des flux de trésorerie

Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement

20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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