La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
