La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
