Effet libératoire

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

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Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le versement libératoire : payer l'impôt à l'Urssaf

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4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans Les cas particuliers de la comptabilisation de la paie

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4,95 €~~9,90 €~~

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