Grille comparative des trois procédures judiciaires

2 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P1.07 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement

Traité dans De la relance amiable au recouvrement judiciaire

13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

Traité dans Le résultat n'appartient pas encore aux associés · Le report à nouveau débiteur et l'apurement des pertes

15 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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