Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS