La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
