Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500