CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales
La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Traité dans Les opérations imposables par nature : les quatre conditions de l'article 256
18 pages de cours
25 diapositives
Synthèse, podcast, vidéo
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