Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue