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Pyramide des sources du droit fiscal

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans La loi de finances : le rendez-vous annuel du droit fiscal · L'administration fiscale et les interlocuteurs de l'entreprise
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Pourquoi un droit comptable, et comment il se hiérarchise · Les normes IFRS : un référentiel au périmètre limité
13 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans La provision pour congés payés : justification, calcul et écritures · L'épargne salariale : intéressement, participation et plan d'épargne entreprise
20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.04 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les ratios de structure, de rotation et de rentabilité

Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio

Traité dans Décomposer et organiser : la pyramide de Du Pont et le tableau de bord financier
17 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans La méthode de veille sociale : sourcer, filtrer, tracer, diffuser
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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