L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Expliquer le principe de la partie double et la logique emploi / ressource
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Distinguer la capacité d'autofinancement du résultat de l'exercice et de la trésorerie
Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC