Requalification en contrat de travail

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le contrat de travail et ses formes : le principe et les exceptions · Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Le temps partiel et les heures complémentaires · Le temps de travail effectif : la frontière qui commande tout

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les primes et gratifications : nature juridique et régime social

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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