La veille sociale et l'échéancier social
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Construire un tableau de bord par la méthode OVAR : mission, facteurs clés de succès, objectifs, variables d'action, indicateurs
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²