La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Appliquer la règle d'équilibre financier au choix de financement d'un investissement
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Déterminer le capital investi d'un projet (prix, frais accessoires, besoin en fonds de roulement initial)
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Expliquer le principe de la partie double et la logique emploi / ressource
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
