Tableau des périodes assimilées à du travail effectif

Fiches qui abordent la notion

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Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Les quatre acomptes et le solde : le calendrier de paiement

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