La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Distinguer la logique de l'amortissement (répartition programmée) de celle de la dépréciation (constat conditionnel d'une perte de valeur)
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Construire la cascade coût d'achat → coût de production → coût de revient en respectant les quantités achetées, produites et vendues
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade
Construire une fiche de coût standard unitaire (matière, main-d'œuvre, charges indirectes)
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Distinguer le contrôle de gestion de la comptabilité financière selon quatre critères (finalité, destinataire, normalisation, périodicité)
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif