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Territorialité

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans La territorialité des livraisons de biens · Les taux de TVA en vigueur : quatre taux, deux régimes territoriaux particuliers
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans Ce que la contribution économique territoriale a remplacé, et pourquoi
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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