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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Les produits non imposables : le versant des déductions
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Titres-restaurant, prise en charge des transports et forfait mobilités durables
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le groupe et le périmètre de consolidation · Cas pratique — groupe meuse industries
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Les autres modes de sortie : rebut, destruction, apport · Le régime fiscal des plus-values professionnelles
12 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Les taux : taux normal, taux réduit PME et contribution sociale
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.03 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'augmentation de capital

Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan

Traité dans Le droit préférentiel de souscription et sa valeur théorique
13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.02 · BTS CG · Analyse de la situation financière

La capacité d'autofinancement et l'autofinancement

Distinguer la capacité d'autofinancement du résultat de l'exercice et de la trésorerie

Traité dans Une ressource interne potentielle : ce que la capacité d'autofinancement mesure, et ce qu'elle ne mesure pas
19 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La comptabilisation : classe 63 et rattachement à l'exercice
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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