Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Appliquer la règle d'équilibre financier au choix de financement d'un investissement