Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT