Déclaration de TVA imprimé CA3

1 fiche en fait son sujet, 2 autres l'abordent

CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Le crédit de TVA : reporter ou se faire rembourser · La CA3 : un formulaire, trois fonctions

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Le mécanisme de la TVA : un impôt fractionné, neutre pour l'entreprise · Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Fait générateur et exigibilité : deux dates, deux fonctions

19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement