Les déclarations sociales et la DSN
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)