Franchise en base de TVA

6 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Cas pratique — conseiller trois entreprises sur leur régime de TVA · Le franchissement de seuil en cours d'année

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Identifier les obligations déclaratives de l'organisation

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Trois séries de seuils qui ne coïncident jamais

17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Assujettis, redevables et régimes d'imposition

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Le cadre B : le décompte de la TVA à payer · Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe sur les salaires : un impôt de compensation · Ce que la contribution économique territoriale a remplacé, et pourquoi

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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