Grille des seuils d'effectif du CSE (11 / 50 / 300)

4 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Les seuils d'effectif : le déclencheur caché du calendrier

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Titres-restaurant, prise en charge des transports et forfait mobilités durables

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Le régime social et fiscal des heures supplémentaires · Durées maximales et repos minimaux : les vraies bornes

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans L'épargne salariale : intéressement, participation et plan d'épargne entreprise · Cas pratique — Ateliers Vosgiens SAS

20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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