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Grille des trois situations de TVA sur cession

14 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Temps 2 — le produit de cession et la TVA
12 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Cas pratique — SAS institut vosgien de formation
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026 · Le crédit de TVA : reporter ou se faire rembourser
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P5.08 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Le budget de trésorerie et les documents de synthèse prévisionnels

Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés

Traité dans Les deux budgets partiels : encaissements et décaissements · Le compte de résultat et le bilan prévisionnels : la preuve par le bouclage
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.07 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le suivi des créances  lettrage, relance et risque client

Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement

Traité dans Prévenir plutôt que recouvrer · Créances douteuses et créances irrécouvrables
13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.01 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les soldes intermédiaires de gestion et l'analyse du compte de résultat

Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade

Traité dans La répartition de la valeur ajoutée : lire un modèle économique et un rapport de force
18 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Le mécanisme de la TVA : un impôt fractionné, neutre pour l'entreprise
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.03 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le bilan fonctionnel  FRNG, BFR et trésorerie nette

Construire le bilan fonctionnel à partir du bilan comptable, en valeurs brutes

Traité dans Construire les quatre masses : du bilan comptable au bilan fonctionnel
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.09 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les comptes annuels  bilan, compte de résultat, annexe

Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies

Traité dans Cas pratique — SAS Belfort Composites · Le compte de résultat en liste et la cascade des résultats
16 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Trois séries de seuils qui ne coïncident jamais
17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P5.05 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Le coût marginal et les décisions de gestion

Distinguer le coût moyen (coût de revient complet unitaire) du coût marginal et identifier leur domaine d'usage légitime

Traité dans Le coût pertinent : différentiel, irrécupérable, coût d'opportunité
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.07 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau de financement

Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)

Traité dans La concordance des deux parties, puis la lecture : ce que le tableau révèle du financement · La deuxième partie : la variation du fonds de roulement expliquée par le bas du bilan
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal  réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Les charges non déductibles : le catalogue des réintégrations · Les produits non imposables : le versant des déductions
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.02 · BTS CG · Analyse de la situation financière

La capacité d'autofinancement et l'autofinancement

Distinguer la capacité d'autofinancement du résultat de l'exercice et de la trésorerie

Traité dans La méthode soustractive : reconstruire la ressource à partir de l'excédent brut d'exploitation
19 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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