La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
