La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
