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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Les régularisations de déduction : annuelles et globales
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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Corriger une DSN : annule et remplace, régularisation, substitution · Cas pratique — SARL Verdon Aménagement
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CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Temps 2 — le produit de cession et la TVA
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CG P7.06 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le contrôle de fiabilité de l'information comptable

Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500

Traité dans Ce que « fiable » veut dire en comptabilité : régularité, sincérité, image fidèle
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CG P1.10 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le rapprochement bancaire

Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire

Traité dans Les écritures de régularisation
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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Les assiettes : brut, tranches et assiette de CSG-CRDS · Le prélèvement à la source : assiette, taux et responsabilité de l'employeur
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CG P2.09 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe

Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies

Traité dans Le bilan : structure et lecture des trois colonnes
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CG P2.04 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les travaux d'inventaire : clients, fournisseurs et stocks

Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices

Traité dans Pourquoi l'inventaire : l'indépendance des exercices · Factures non parvenues, factures à établir et avoirs attendus
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Rappels de salaire, trop-perçus et régularisations
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CG P1.01 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le système d'information comptable et ses acteurs

Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)

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CG P2.02 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La constitution de l'entreprise et les apports

Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif

Traité dans Cas pratique — la SAS Novaterre
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'administration fiscale et les interlocuteurs de l'entreprise · Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Les quatre acomptes et le solde : le calendrier de paiement · Cas pratique — la SAS Verdelune
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Le régime réel simplifié d'imposition : la CA12 et les deux acomptes · Le régime réel normal et l'option mini-réel
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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans La CA3 : un formulaire, trois fonctions · Le cadre B : le décompte de la TVA à payer
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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

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CG P2.07 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les ajustements de charges et de produits, les comptes d'attente

Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)

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CG P7.05 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le progiciel de gestion intégré et l'intégration des traitements

Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

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