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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique · Le franchissement de seuil en cours d'année
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Cas pratique — SAS Meurthe Mécanique, décompte d'une semaine à heures supplémentaires · Les heures supplémentaires : décompte, majorations et contingent
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans La loi de finances : le rendez-vous annuel du droit fiscal · Identifier les obligations déclaratives de l'organisation
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Trois séries de seuils qui ne coïncident jamais
17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Le crédit de TVA : reporter ou se faire rembourser
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Le sort du déficit : report en avant et report en arrière
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P5.06 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Les coûts préétablis et l'analyse des écarts

Construire une fiche de coût standard unitaire (matière, main-d'œuvre, charges indirectes)

Traité dans Le contrôle budgétaire : une boucle de rétroaction, pas un tribunal
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Les seuils d'effectif : le déclencheur caché du calendrier · Cas pratique — SAS Ardennes Métal, 35 salariés
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Le prélèvement à la source : assiette, taux et responsabilité de l'employeur · Cas pratique — SAS Moselle Emballages, bulletin de juillet 2026 d'un salarié au SMIC
16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Apprentis, alternants et stagiaires : trois régimes dérogatoires
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La cotisation foncière des entreprises
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.04 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le contrôle des documents commerciaux : du devis à l'encaissement

Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur

Traité dans Cas pratique — la SAS Aubertin Matériaux · La séparation des tâches, condition de la fiabilité
12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P5.07 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

La gestion budgétaire : ventes, production, approvisionnements

Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²

Traité dans Le budget des approvisionnements : le modèle de Wilson
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

Traité dans Le report à nouveau débiteur et l'apurement des pertes
15 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans La typologie des risques : de la panne à la fraude au président
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le groupe et le périmètre de consolidation
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.05 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le progiciel de gestion intégré et l'intégration des traitements

Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré

Traité dans Cas pratique — la SAS Vitalor
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.07 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau de financement

Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)

18 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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