Tableau des comptes de TVA et de leur ligne CA3 correspondante

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Les comptes de TVA et l'écriture de liquidation · Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Cas pratique — SAS institut vosgien de formation

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations · Le mécanisme de la TVA : un impôt fractionné, neutre pour l'entreprise

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Construire et faire vivre l'échéancier fiscal · Identifier les obligations déclaratives de l'organisation

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CG P5.08 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Le budget de trésorerie et les documents de synthèse prévisionnels

Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés

Traité dans Cas pratique — SAS AUBEVAL, budget de trésorerie du deuxième trimestre N

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CG P7.06 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le contrôle de fiabilité de l'information comptable

Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500

Traité dans Cas pratique — la SAS Norélia

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Cas pratique — conseiller trois entreprises sur leur régime de TVA · Le régime réel normal et l'option mini-réel

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