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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les modes de rupture et leurs formalités · Le contrat de travail et ses formes : le principe et les exceptions
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle · La comptabilisation : classe 63 et rattachement à l'exercice
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Les seuils d'effectif : le déclencheur caché du calendrier · Cas pratique — SAS Ardennes Métal, 35 salariés
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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