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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie  structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Le pied de bulletin, le coût du travail et le contrôle de vraisemblance · Le bulletin clarifié et le montant net social

16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Les échéances de dépôt : effectif, versement des salaires et décalage de paie

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans L'épargne salariale : intéressement, participation et plan d'épargne entreprise · L'écriture de paie : trois volets, une seule logique

20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans L'échéancier social : construire un calendrier qui tient

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les retenues sur salaire : acomptes, avances, saisies et cessions · Les frais professionnels : remboursement au réel, allocations forfaitaires et limites d'exonération

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts  la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe sur les salaires : un impôt de compensation

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P7.04 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le tableur avancé au service du comptable

Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)

Traité dans Structurer un classeur fiable : séparer les données, les calculs et la restitution

17 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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