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Grille des seuils d'effectif du CSE (11 / 50 / 300)

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

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Traité dans Le CSE : mise en place selon l'effectif
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GPME E5.06 · BTS GPME · Participer à la gestion des risques de la PME

La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique

Traité dans Protéger les personnes, les biens et les données — et les acteurs · L'évaluation des risques et le DUERP
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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