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Distinction obligation de moyens / obligation de résultat

47 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.02 · BTS CEJM · Droit

L'exécution et les effets du contrat

Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda

Traité dans La responsabilité contractuelle
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.10 · BTS CEJM · Droit

Dialogue social et formation professionnelle

Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance

Traité dans La formation professionnelle : enjeux et obligations
6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Les obligations comptables de l'article L123-12 et suivants
13 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MCO E8.19 · BTS MCO · Animer l'équipe commerciale

Identifier les besoins de formation

Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe

Traité dans Pourquoi identifier les besoins de formation · Cas pratique — identifier les besoins d'une équipe
5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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GPME E5.06 · BTS GPME · Participer à la gestion des risques de la PME

La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique

Traité dans L'obligation de sécurité de l'employeur
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MCO E5.08 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le marketing après-vente et la fidélisation

Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale

Traité dans Le SAV et le cadre légal de l'après-vente
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E8.30 · BTS MCO · Évaluer les performances de l'équipe commerciale

Mener l'entretien d'évaluation

Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)

Traité dans Ne pas confondre : entretien d'évaluation et entretien professionnel (EPP)
5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.09 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Space planning

Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working

Traité dans Le confort d'usage : acoustique, lumière, air, ergonomie
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans La territorialité des livraisons de biens
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E6.07 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

L'animation commerciale et les actions promotionnelles

Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising

Traité dans Réglementation et mesure de la performance
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Le droit de la concurrence

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Pourquoi un droit de la concurrence · Les enjeux pour l'entreprise
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E8.23 · BTS MCO · Animer l'équipe commerciale

Prévenir les RPS et améliorer la QVT

Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle

Traité dans L'obligation de l'employeur
5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.07 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les ajustements de charges et de produits, les comptes d'attente

Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)

Traité dans Les provisions pour risques et charges : l'obligation probable
14 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Le RGPD : protéger les données personnelles
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E5.01 · BTS SAM · Gestion de projet

Le cadrage du projet

Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi

Traité dans Le périmètre, le cahier des charges et l'appel d'offres
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.07 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau de financement

Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)

Traité dans Un document d'analyse, une obligation légale pour certaines sociétés, un modèle en voie de disparition
18 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le régime micro : un forfait de charges à la place d'une comptabilité
17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans La mécanique du passage : une équation, un imprimé, aucune écriture · Le tableau 2058-A et la liasse fiscale
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.05 · BTS CEJM · Droit

La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale

Traité dans Responsabilité contractuelle et délictuelle
6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.10 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Reglementation ERP et accessibilite

Définir un ERP et son classement en type et catégorie

Traité dans Les obligations de sécurité incendie
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.06 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le contrôle de fiabilité de l'information comptable

Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500

Traité dans Ce que « fiable » veut dire en comptabilité : régularité, sincérité, image fidèle
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E6.07 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

L'égalité, la diversité et l'inclusion

Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion

9 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.04 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

15 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

La formation et la validité du contrat

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E4.02 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

Les appels d'offres et la réponse commerciale

Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

15 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.05 · BTS NDRC · Implanter et promouvoir l'offre chez des distributeurs

Marges, tarifs et conditions commerciales

Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net

8 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.05 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La représentation, la discipline et le licenciement

Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MCO E6.01 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

Le cadre économique et légal de l'offre

Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E6.04 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Le développement des compétences

Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme

8 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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GPME E4.05 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

La gestion des réclamations et la fidélisation

Qualifier une réclamation selon son type et sa cause

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E8.01 · BTS MCO · Recruter des collaborateurs

Analyser les besoins en personnel (GPEC)

Distinguer besoin quantitatif (combien) et besoin qualitatif (quelles compétences).

6 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.19 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Les indicateurs de performance du réseau

Distinguer indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les trois domaines : commercial, financier, humain

8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E7.01 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

Le système d'information de la PME

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Cas pratique — sécuriser, tracer, vérifier
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 1.02 · BTS CEJM · Economie

Les défaillances de marché et le financement

Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances

Traité dans Financement direct et indirect
6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le fichier des écritures comptables : format, remise, sanction · Le groupe et le périmètre de consolidation
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans De l'offre à la propriété : les effets de la vente
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.03 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Les bases de données relationnelles et l'interrogation des données

Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)

Traité dans Les contraintes d'intégrité : la fiabilité comptable inscrite dans la structure
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MCO E7.03 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

La gestion des stocks et des approvisionnements

Calculer le stock moyen, le taux de rotation et la durée de stockage d'une référence

Traité dans Sécuriser : juste-à-temps, inventaire, démarque
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.06 · BTS CEJM · Droit

La prévention des risques en entreprise

Définir le risque par sa probabilité et sa gravité

Traité dans Santé-sécurité au travail et DUERP
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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