L'exécution et les effets du contrat
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Définir la délégation comme transfert de responsabilité et d'autorité, sans transfert de l'obligation de rendre compte
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Distinguer le registre distributif de la négociation du registre intégratif du trade marketing
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Définir l'EAE et le relier à la méthode MBO de Drucker
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Caractériser la promotion par ses trois traits : durée limitée, avantage, résultat immédiat
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Identifier la fonction dominante d’un écrit — informer, prescrire, tracer, prouver, aider à décider — avant d’en choisir le genre
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
Cartographier l'écart culturel avec les grilles de Hofstede, Hall et Trompenaars
Distinguer les quatre enjeux de la traçabilité : qualité, rappel, anti-contrefaçon, réglementation
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Situer un indicateur dans la chaîne de valeur : moyen, activité, résultat ou impact
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Distinguer l'acte de valoriser de l'acte de récompenser, et leurs régimes respectifs